Si votre voirie est encore éclairée par des ballons fluo, votre facture énergétique le reflète et vos services techniques le savent : la consommation nationale de l'éclairage public a reculé de 30 % entre 2022 et 2023 grâce à la bascule LED, selon le Cerema. L'aide CEE RES-EC-104 (fiche CEE éclairage public) reste active après l'arrêté de février 2026 et couvre une part substantielle de l'opération. Le cadre réglementaire est stabilisé jusqu'en 2030 et le cours CEE reste favorable.
RES-EC-104 (recentrée 2026)DSIL · Fonds vert · DETRNF EN 13201
01 · Pourquoi maintenant
Une consommation en recul de 30 %, six lanternes sur dix encore à moderniser
La modernisation s'accélère depuis trois ans, mais six lanternes sur dix sont encore en technologie ancienne. Le diagnostic est aussi celui d'un parc vieillissant : plus de 40 % des points lumineux ont franchi les 25 ans selon la Cour des comptes.
Parc national fin 2023
Le parc d'éclairage public français
12,065 M
points lumineux recensés
En baisse de 62 794 points sur un an. La modernisation s'accompagne d'un démantèlement raisonné des doublons et des points peu utiles, notamment en zone rurale.
LED moderne38,9 %
Sodium haute pression≈ 45 %
Ballons fluo et iodures≈ 16 %
Répartition technologique fin 2023, ordres de grandeur AFE / Cerema / FNCCR. La part LED gagne ≈ 9 points par an depuis 2021.
« L'éclairage public reste le poste le plus visible et le plus politiquement sensible des consommations énergétiques communales. »
Cour des comptes, rapport sur la gestion de l'éclairage public, 2024
Consommation 2023
Une chute de 30 % en un an
2,42 TWh
Consommation passée de 3,46 TWh en 2022 à 2,42 TWh en 2023. Effet conjoint de la bascule LED, de la gradation horaire et du choc tarifaire 2022 qui a accéléré les arbitrages.
Source · Cerema · FNCCR
Coût total
Deux milliards par an pour les communes
2 Mds €
Coût annuel total de l'éclairage public en France dont 800 M€ d'électricité. La part énergétique a fait un bond en 2022-2023, ce qui a placé l'éclairage public au premier rang des arbitrages énergétiques communaux.
Source · Cour des comptes
02 · Trois opérations distinctes
Six raisons de ne pas calquer le tertiaire sur l'éclairage public
Beaucoup de communes lancent un projet EP avec les réflexes du tertiaire intérieur. C'est une erreur courante : la norme, le maître d'ouvrage, le mécanisme CEE et les heures d'usage répondent à une logique différente. Les six points ci-dessous changent l'équation économique.
01
Maître d'ouvrage public
La commune ou l'EPCI porte directement la maîtrise d'ouvrage, ou délègue à un syndicat d'énergie (SDE, SyDEMER, FNCCR). Le marché passe par une procédure de marché public formalisée, jamais par un devis privé direct.
02
Norme dédiée NF EN 13201
Pas de NF EN 12464-1 (intérieur) sur l'éclairage public. La norme applicable est NF EN 13201 avec ses classes M (motorisé), C (conflit) et P (piéton). Les exigences portent sur la luminance ou l'éclairement, l'uniformité et le TI (Threshold Increment).
03
Arrêté nuisances lumineuses
L'arrêté du 27 décembre 2018 plafonne la température de couleur à 3 000 K maximum (2 700 K dans certaines zones) et impose l'extinction d'une partie du parc 1 h après le coucher de soleil dans plusieurs catégories d'installations.
04
Heures d'usage limitées
Une lanterne fonctionne en moyenne 2 300 h par an en France (allumage crépusculaire seulement). Le retour sur investissement dépend donc du coût des lanternes et du forfait kWhc CEE, pas des seules économies kWh.
05
Ballons fluo encore présents
Les lampes ballons fluorescents (BF 125 W, 250 W) ont été interdites de mise sur le marché en 2015 mais restent actives sur ~15 % des parcs ruraux en 2026. La bascule LED divise leur consommation par trois à quatre, hors gradation et détection.
06
Financements publics empilables
Le levier CEE est cumulable avec la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local), le fonds vert, la DETR pour les communes rurales, les programmes ADEME territoires, et le tiers-financement par SEM ou SPL dédiée à l'éclairage public.
03 · Ce que la loi exige
Trois classes d'usage, un arrêté qui plafonne la couleur
La norme NF EN 13201 distingue trois familles d'usage. L'arrêté du 27 décembre 2018 vient compléter avec des plafonds sur la température de couleur et l'extinction nocturne.
NF EN 13201
01
Classe M
Routes motorisées
Voies à trafic principalement motorisé. Six niveaux M1 à M6 selon le débit et la complexité du trafic. Exigence sur la luminance moyenne (cd/m²), l'uniformité globale et le TI (éblouissement d'incapacité).
Exemples
M1 = autoroute · M3 = boulevard urbain principal · M6 = voie résidentielle motorisée à faible trafic
NF EN 13201
02
Classe C
Zones de conflit
Carrefours, ronds-points, passages piétons sur axes motorisés. Cinq niveaux C0 à C5. Exigence en éclairement moyen sur la chaussée et uniformité globale.
Exemples
C2 = grand carrefour urbain · C4 = passage piéton sur voie résidentielle
NF EN 13201
03
Classe P
Zones piétonnes
Voies piétonnes et cyclables, parcs, places. Six niveaux P1 à P6. Exigence en éclairement moyen au sol et uniformité, avec souvent un éclairement vertical complémentaire pour la reconnaissance des visages.
Exemples
P1 = artère piétonne centrale animée · P5 = chemin de parc · P6 = voie de service rurale
Arrêté du 27 décembre 2018
Prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses
Le texte ([JORFTEXT000037843719](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037843719)) plafonne la température de couleur à 3 000 K en éclairage extérieur courant, à 2 700 K dans les zones de protection biodiversité, impose une portion lumineuse dirigée exclusivement vers le sol, et organise l'extinction nocturne pour plusieurs catégories d'installations.
Température de couleur
3 000 K max
2 700 K en zone protégée
Flux lumineux
ULOR ≈ 0 %
Aucun flux dirigé au-dessus de l'horizontale
04 · Combien vous économisez
Cas type d'une commune de 5 000 habitants, 800 lanternes
Le parc-cible est représentatif de la France périurbaine et rurale : 800 points lumineux mixtes voirie et places, ballons fluo encore actifs sur la majorité du parc. Le passage en lanternes LED 50 W avec gradation et détection s'amortit en 8 ans avec CEE inclus.
Parc actuel
470 400 kWh/an
103 500 €/an
800 × 140 W (ballast inclus) × 4 200 h. Tarif moyen 0,22 €/kWh tarif jaune professionnel 2026.
Parc rénové
168 000 kWh/an
37 000 €/an
800 lanternes LED 50 W effectives, gradation horaire crépusculaire et détection présence en zones piétonnes nocturnes.
Bilan financier sur 15 ans
Économie
302 400 kWh/an · 33 300 €/an
Coût HT
480 000 € HT
(A) Sans aide
≈ 12,8 ans
Coût HT divisé par économie kWh annuelle, hors CEE et hors dotations préfectorales.
(B) Avec RES-EC-104
8,1 ans
Fiche CEE éclairage public recentrée 24 novembre 2025, palier majoré 5 600 kWhc.
(C) Couplage DSIL/DETR
≈ 4,5 ans
Dotation de soutien à l'investissement local 30 % cumulée avec CEE, instruction préfectorale 6 mois.
Lanternes + mâts conservés. Couplage RES-EC-104 + DSIL + fonds vert ramène l'autofinancement résiduel sous 30 % du coût brut. Tiers-financement par SEM dédiée envisageable.
Hypothèses du calcul
Tarif kWh effectif 0,22 €/kWh (fourchette tarif jaune professionnel 2026). Heures cumulées 4 200 h/an (allumage crépusculaire 2 300 h plein régime + 1 900 h gradation). Coût 600 € HT par lanterne posée en marché communal mutualisé via syndicat (mâts conservés). Forfait CEE RES-EC-104 palier majoré 5 600 kWhc. Cours CEE référence du modèle 7,5 €/MWhc (à ajuster au moment du dépôt selon le cours réel).
À retenir
Trois décisions à acter avant le vote du marché public
01 · Réglementation
L'arrêté du 24 novembre 2025 a recentré la fiche CEE éclairage public sur les lanternes ULR ≤ 1 % et l'abaissement nocturne. La fiche reste active jusqu'en 2030 et couvre une part substantielle des opérations de rénovation voirie.
02 · Levier cœur CEE
Le forfait CEE par lanterne dépend du palier (zone climatique, type de voie). À 5 600 kWhc majoré au cours EMMY actuel, la prime couvre 25 à 40 % du coût lanterne posée selon le marché négocié. Cumulable avec la dotation préfectorale.
03 · Voie de repli SEM
Le contrat de performance énergétique avec une société d'économie mixte territoriale finance les travaux sans avance communale. La commune rembourse sur les économies réelles, garantie de résultat contractuelle.
05 · Comment vous le financez
La fiche RES-EC-104 reste pleinement active après l'arrêté de février 2026
L'arrêté du 23 février 2026 supprime trois fiches relamping intérieur (BAR-EQ-110, BAT-EQ-127, IND-BA-116) sans toucher l'éclairage public extérieur. L'arrêté du 24 novembre 2025 a recentré la fiche RES-EC-104 (fiche CEE éclairage public) sur les seuls acteurs publics, sous condition de respecter les nouvelles exigences techniques LED (efficacité ≥ 90 lm/W et ULR ≤ 3 % en cas 1, ou ≥ 70 lm/W et ULR ≤ 15 % en cas 2). Les trois fiches d'éclairage public antérieures à RES-EC-104 sont abrogées depuis 2022 ou 2025 et ne constituent plus un levier opérationnel.
Fiche pivot collectivitéActive 2026
RES-EC-104
Rénovation d'éclairage extérieur LED
Voirie, urbain fonctionnel, ambiance, parking extérieur, espaces verts. Lanterne ou luminaire complet remplacé.
Luminaire conforme à la norme NF EN 13201 pour la classe d'usage
Gradation systématique programmée (horaire ou astronomique)
Pour le forfait majoré : détecteur de présence ou télégestion permettant la modulation par zone
Maintenance Factor cible documenté dans l'étude photométrique
Photos chantier + plans tels que construits archivés cinq ans
Levier complémentaire
BAT-TH-116
GTB classe A ou B (couplage si bâtiment communal piloté)
Si le projet relamping public est intégré à un dossier plus large incluant un bâtiment communal (mairie, école, médiathèque) avec GTB classe A ou B au sens NF EN ISO 52120-1.
Levier indirect, applicable uniquement au volet bâtiment communal du dossier. La GTB doit piloter au minimum chauffage, climatisation et éclairage. Étendue jusqu'à janvier 2030.
01
DSIL : Dotation de soutien à l'investissement local
Dotation préfectorale annuelle au profit des communes et EPCI, fléchée notamment sur la rénovation thermique et énergétique des bâtiments publics et le renouvellement de l'éclairage public.
Taux moyen 25 à 35 % du coût HT, plafond négocié au cas par cas avec la préfecture.
02
Fonds vert (État)
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (loi de finances annuelle), ouvert aux collectivités pour la rénovation EP et la sobriété nocturne.
Co-financement jusqu'à 30 à 50 % selon dossier et axe (rénovation EP, lutte contre la pollution lumineuse, biodiversité nocturne).
03
DETR : Communes rurales
Dotation d'équipement des territoires ruraux pour les communes de moins de 20 000 habitants. Peut financer le renouvellement EP en zone rurale aux côtés de RES-EC-104.
Taux préfectoral, généralement 30 à 50 % du HT pour les opérations EP éligibles.
04
Tiers-financement SEM ou SPL
Une société d'économie mixte ou société publique locale dédiée porte les travaux et se rembourse sur les économies réalisées. Fréquent en concession EP départementale.
Aucune sortie de cash côté commune, contrat 8 à 15 ans avec partage des économies après remboursement.
Aller plus loin
Quatre cas types chiffrés et un comparatif complet des fiches CEE
Le dossier financement détaille les cas types bureaux, atelier, logistique 3×8 et commune 5 000 hab, avec les forfaits CEE chiffrés et le régime transitoire post-arrêté article par article.
Le process EP n'est pas celui du tertiaire. Il commence par un schéma directeur, passe par un marché public formalisé, et se termine par un dossier CEE qu'il faut savoir documenter pendant cinq ans.
Sur le terrain
Le phasage nocturne reste la règle dès qu'un parc dépasse 200 lanternes.
Portage du projet
Régie directe
Marché communal seul
Adapté parcs < 200 lanternes avec compétences techniques internes
Syndicat d'énergie
SDE · SyDEMER · FNCCR
Mutualisation marchés, expertise CEE, rabais 15-25 % sur luminaires
01
Inventaire et géolocalisation du parc
Recensement par lanterne avec coordonnées GPS, type de source, puissance ballast inclus, état du mât et de l'armoire. Le syndicat d'énergie tient souvent ce registre, à demander avant tout chantier.
02
Schéma directeur d'aménagement lumière
SDAL ou plan lumière qui définit les classes NF EN 13201 par voirie, les zones d'extinction nocturne, la trame noire écologique. Pré-requis à toute consultation marché travaux sérieuse.
03
Étude photométrique et avant-projet
Simulation Dialux ou Relux par zone homogène, calcul du Maintenance Factor, dimensionnement des appareillages. Validation avec les services techniques municipaux et le syndicat.
04
Consultation marché public
AAPC sur le profil acheteur, allotissement par zone géographique sur les gros parcs, critères de sélection avec un poids significatif sur la qualité technique. Délais minimum 35 à 40 jours pour un marché formalisé.
05
Travaux et phasage nocturne
Pose en horaire crépusculaire ou nocturne pour limiter la coupure éclairage en période active. Coordination avec Enedis pour les coupures programmées sur armoire. Sécurité électrique R.4544-9 et habilitation B0/B1V.
06
Mise en service et télégestion
Paramétrage horloge astronomique ou télégestion centralisée par armoire. Configuration des paliers de gradation par classe NF EN 13201. Test sur cycle nocturne complet avant réception.
07
Constitution dossier CEE
Photos avant/après géolocalisées, fiches techniques fabricant, attestation Maintenance Factor, plans tels que construits, calcul du forfait kWhc retenu (4 000 ou 5 600). Dépôt via le délégataire CEE retenu, archivage cinq ans.
Les questions qui reviennent en commission travaux, en réunion syndicat d'énergie, et sur les forums DGS adjoints des collectivités.
Les fiches CEE éclairage public ont-elles été supprimées par l'arrêté du 23 février 2026 ?
Non, mais l'environnement réglementaire a bougé sur deux fronts. L'arrêté du 23 février 2026 ([JORFTEXT000053555360](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053555360)) supprime trois fiches relamping intérieur (BAR-EQ-110, BAT-EQ-127, IND-BA-116), sans toucher à l'éclairage public extérieur. Par ailleurs, l'arrêté du 24 novembre 2025 ([JORFTEXT000052835992](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052835992)) a recentré la fiche RES-EC-104 (devenue le pivot unique du financement éclairage public en 2026) sur les seuls acteurs publics (État, collectivités, EPCI et leurs établissements publics) et sur les opérations strictement d'éclairage public, en excluant le privé et le bonus zones non interconnectées. Les anciennes fiches RES-EC-101 (régulation tension, abrogée le 1er avril 2022), RES-EC-103 (variation puissance, abrogée le 1er janvier 2025) et RES-EC-107 (horloge astronomique, abrogée le 1er janvier 2022) ne sont plus disponibles depuis longtemps. Le levier CEE collectivité reste pleinement utilisable en 2026 via RES-EC-104, avec un cadre désormais plus strict et un plafond mieux contrôlé.
Comment se calcule le forfait kWhc de la fiche RES-EC-104 ?
Le forfait dépend du dispositif retenu. Gradation seule (programmation horaire ou astronomique) : forfait 4 000 kWhc par luminaire. Gradation couplée à un détecteur de présence ou télégestion permettant la modulation par zone : forfait majoré 5 600 kWhc. Sur 800 lanternes, l'écart représente environ 1,28 GWhc, soit potentiellement 8 000 à 12 000 € de prime supplémentaire selon le cours CEE à la livraison.
L'arrêté nuisances lumineuses du 27 décembre 2018 impose-t-il l'extinction de tout l'éclairage public la nuit ?
Non, mais il limite. La température de couleur ne peut pas dépasser 3 000 K (2 700 K en zones de protection biodiversité). L'extinction est obligatoire 1 h après le coucher de soleil et 1 h avant le lever pour certaines installations (parkings non desservis la nuit, façades patrimoniales hors saison touristique, terrains de sport hors usage). L'EP voirie courant reste à l'appréciation du maire dans le respect de la sécurité publique.
Une commune peut-elle refuser l'extinction nocturne complète sans risque juridique ?
Oui, le maire conserve son pouvoir de police au titre de l'article L. 2212-2 du CGCT pour assurer la sûreté et la commodité du passage. Plusieurs communes ont fait le choix de la gradation forte (60 à 80 % d'abaissement entre 23h et 5h) plutôt que de l'extinction totale, ce qui reste conforme à l'arrêté de 2018 et au RES-EC-104. La jurisprudence administrative valide ce compromis tant que la sécurité est documentée.
Faut-il refaire les mâts et le câblage à l'occasion d'un relamping LED ?
Pas systématiquement. Si les mâts sont en bon état (corrosion vérifiée, embase aux normes), le remplacement de la lanterne seule suffit dans la majorité des cas. Le passage à la LED réduit l'appel de courant et soulage le câblage existant. Le cas type 800 lanternes commune 5 000 hab à 480 k€ HT correspond précisément à ce périmètre lanternes seules. Une rénovation lourde mâts inclus monte plutôt vers 800 à 1 200 € par point lumineux, soit 640 k€ à 960 k€ HT au lieu de 480 k€.
Les ballons fluo encore en service doivent-ils être remplacés en priorité ?
Oui, doublement. Premièrement, leur efficacité lumineuse est de l'ordre de 50 lm/W contre 130 à 160 lm/W pour une lanterne LED de 2026, ce qui en fait les points les plus énergivores du parc. Deuxièmement, leur mise sur le marché est interdite depuis 2015, et les approvisionnements en lampes de remplacement deviennent erratiques. Les communes encore équipées en BF 125 W ou 250 W (estimation FNCCR 15 % du parc rural en 2024) ont un gain de modernisation maximal et un risque d'approvisionnement en hausse.
Comment l'arrêté nuisances lumineuses 2018 influence-t-il le choix des lanternes LED ?
La température de couleur cible passe à 3 000 K maximum, voire 2 700 K dans les zones de protection (parcs naturels, sites classés, abords de cours d'eau, etc.). Le flux dirigé vers le sol uniquement (ULOR proche de 0 %) est imposé. Les lanternes "boules" lumineuses à diffusion 360°, encore présentes sur les places piétonnes anciennes, deviennent non conformes pour toute installation neuve. L'angle d'inclinaison maximal du flux est aussi normé. À vérifier sur la fiche photométrique fabricant avant tout achat.
Un syndicat d'énergie est-il obligatoire pour porter le projet ?
Non, la commune peut porter directement la maîtrise d'ouvrage. En pratique, 80 % des communes de moins de 10 000 habitants délèguent à un syndicat (SDE, SyDEMER, FNCCR territorial) qui mutualise les marchés, sécurise les CEE et porte la concession EP. Le coût d'adhésion est compensé par la mutualisation des achats luminaires (rabais volume 15 à 25 %) et l'expertise technique apportée. À arbitrer selon la taille du parc et les ressources internes.
Cadrer un projet EP
Chiffrer le retour réel sur votre parc d'éclairage
Décrivez le nombre de points lumineux, leur technologie actuelle et votre tarif kWh. Un expert qualifié de notre réseau revient avec le forfait RES-EC-104 applicable, le préchiffrage par lanterne et la cartographie des financements DSIL et fonds vert mobilisables.
