Financer votre éclairage piloté avec  BAT-TH-116

Non. La fiche BAT-TH-116 finance le système de pilotage GTB lui-même, pas les luminaires LED installés. Mais l'éclairage piloté entre dans la grille des cinq usages couverts (chauffage + ECS + clim + éclairage + auxiliaires), et son intégration au pilotage GTB classe A ou B contribue à atteindre le forfait. Concrètement, vous financez désormais l'opération relamping en autofinancement sur charges d'exploitation ou en leasing, et la GTB qui pilote ce relamping bénéficie de la prime CEE BAT-TH-116. C'est ce couplage qui permet de tenir un amortissement projet sous cinq ans dans la majorité des cas tertiaires une fois l'arrêté appliqué.

Oui. La fiche valorise explicitement les opérations de surclassement, dès lors que la GTB cible atteint la classe A ou B au sens NF EN ISO 52120-1. Le passage de C à B est éligible, comme le passage de C à A ou de D à A. L'étude technique du dossier doit démontrer point par point l'atteinte de la classe cible sur les cinq usages couverts. À noter, la classe C reste autorisée par le décret BACS mais ne génère plus de CEE depuis l'arrêté du 22 août 2024.

Le 62e arrêté CEE du 22 août 2024 a supprimé l'éligibilité de l'éclairage piloté dans les forfaits BAT-TH-116 pour les secteurs commerce et santé. Le motif n'est pas explicité dans l'arrêté, mais la décision suit la révision globale d'alignement avec le décret BACS et la lutte contre les chevauchements de financement. Pour ces deux secteurs, restent valorisables : chauffage, refroidissement, ECS et auxiliaires. L'éclairage piloté reste pertinent techniquement (gain énergétique réel), mais ne contribue plus au forfait.

Compter typiquement 12 à 18 mois pour une opération tertiaire standard : 2 à 3 mois audit énergétique et étude technique, 3 à 6 mois travaux GTB et mise en service, puis 3 à 8 mois entre dépôt PNCEE et virement effectif. Les organisations qui anticipent le diagnostic GTB et la signature de la convention obligé-bénéficiaire avant l'arbitrage budgétaire raccourcissent à 8 à 12 mois. La signature de la convention CEE doit impérativement précéder l'engagement des travaux, c'est le piège chronologique le plus fréquent.

Les deux options sont possibles. Le dépôt direct sur PNCEE suppose une compétence interne (montage du dossier conforme, étude technique 5 usages, suivi instruction et contrôles aléatoires) et permet de capter 100 % du cours EMMY. Le passage par un mandataire ou un délégataire simplifie l'administratif (constitution dossier, mise en forme, suivi instruction) mais réduit la prime effective de 15 à 30 % selon le contrat. Pour un parc inférieur à 5 000 m², la délégation est généralement plus rentable. Pour un grand parc multi-sites, le dépôt direct via énergéticien obligé est régulièrement plus avantageux.

Le décret 2020-887 prévoit une dérogation lorsque le retour sur investissement de la mise à niveau GTB dépasse 10 ans. La dérogation doit être documentée par une étude technico-économique transparente, archivée par l'assujetti et mobilisable en cas de contrôle. En pratique, la dérogation reste rare sur le périmètre 70 kW à 290 kW car le couplage éclairage piloté et fiche BAT-TH-116 ramène quasi systématiquement l'amortissement sous huit ans. La dérogation s'observe surtout sur des bâtiments anciens, mal isolés, dont la rénovation thermique n'est pas envisagée à court terme.