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PAC tertiaire · Établissements médico-sociaux

PAC EHPAD : amortir ECS et chauffage en 6,8 ans

Trois typologies d'EHPAD face à la bascule PAC (pompe à chaleur), contraintes spécifiques (continuité chauffage 24/7, ECS, eau chaude sanitaire forte avec choc thermique anti-légionelles, redondance N+1 obligatoire), cas type chiffré sur un EHPAD privé associatif 100 lits 6 200 m², et cumul des financements DGOS (Direction Générale de l'Offre de Soins, ministère de la Santé) plan ANAP / DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) / Fonds vert pour les EHPAD publics.

01 · Trois typologies d'EHPAD

Le profil patient et le statut juridique dictent le montage

Un EHPAD privé commercial groupe (Korian, Emeis, DomusVi) arbitre selon les indicateurs de rentabilité du groupe et le reporting environnemental. Un EHPAD public à gestion communale ou intercommunale arbitre selon le contrat d'objectifs de l'Agence Régionale de Santé et les financements publics. Un EHPAD couplé à une unité de soins de longue durée avec patients lourds priorise la continuité absolue. Le bonus × 3 BAT-TH-163 reste capté dans les trois cas, mais le montage financier diffère.

Profil

EHPAD privé associatif ou commercial

Enjeu

Pression de la direction financière de groupe (Korian, Orpea, DomusVi, Emeis) sur les charges d'exploitation, suivi des indicateurs ESG groupe et conformité au décret tertiaire

Solution recommandée

PAC air/eau en cascade haute température 200-400 kW + production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dédiée + gestion technique du bâtiment (GTB) classe A à pilotage centralisé

Profil

EHPAD public (gestion communale, intercommunale ou hospitalière)

Enjeu

Tutelle de l'Agence Régionale de Santé, financement public ANAP / Dotation de Soutien à l'Investissement Local / Fonds vert, continuité de chauffage critique pour résidents fragiles

Solution recommandée

PAC air/eau avec redondance N+1 obligatoire + contrat de maintenance 24h/24 7j/7 (P2 P3) + production d'eau chaude sanitaire sécurisée double énergie

Profil

EHPAD couplé à une unité de soins de longue durée (USLD)

Enjeu

Profils patients lourds (médicalisés, alités), continuité absolue de chauffage et d'eau chaude sanitaire, contraintes d'hygiène anti-légionelles

Solution recommandée

PAC haute température avec choc thermique anti-légionelles automatisé + secours gaz ou électrique maintenu en redondance + gestion technique du bâtiment avec alertes différentielles

À retenir

Trois points à retenir avant de lancer votre étude

  • 01 · Continuité 24/7

    Redondance N+1 obligatoire (3 modules pour 200 kW utiles) + contrat maintenance P1 P2 P3 24/7 avec délai intervention < 4 heures. Coupure chauffage strictement interdite > 4 heures en saison froide (résidents fragiles).

  • 02 · Levier principal

    Couplage BAT-TH-163 ×3 + BAT-TH-116 pilotage bâtiment couvre 45 % de l'investissement (143 k€ sur 320 k€). Pompe à chaleur dédiée à l'eau chaude sanitaire 30-50 kW + ballon 1 000-1 500 L automatise le choc thermique anti-légionelles. BAT-TH-163.

  • 03 · Financement public

    EHPAD public : cumul plan ANAP + dotation investissement local + Fonds vert + contrat objectifs ARS couvre 50-70 % du reste à charge après CEE, amortissement ramené à 4-6 ans. EHPAD privé associatif (Korian, Emeis) : valorisation du bilan carbone Scope 1 et reporting environnemental groupe.

02 · Cas type

EHPAD privé associatif 100 lits 6 200 m² : bascule chaudière gaz vers PAC cascade + ECS dédiée

EHPAD privé associatif, 100 lits, 6 200 m² SHON, construit en 2003 (existant de plus de 2 ans). Chaudière gaz collective de 280 kW, âgée de 12 ans, consommant 320 MWh PCI par an soit 28 000 m³ de gaz. Eau chaude sanitaire produite par sous-station chaudière : 10 m³ par jour à 60 °C avec choc thermique hebdomadaire à 70 °C anti-légionelles. Climatisation existante en zones communes uniquement (8 000 kWh électrique par an).

Amortissement global avec couplage GTB

6,8 ans

Avec cumul CEE BAT-TH-163 × 3 (PAC + ECS) + BAT-TH-116 (GTB classe A pilotage centralisé). Sans couplage GTB = 11 ans. Les certificats d'économies d'énergie captables atteignent 45 % de l'investissement total.

02bis · Trois scénarios d'amortissement

L'amortissement passe de 19 ans à 6,8 ans selon le levier activé

Sur le même EHPAD privé associatif 100 lits 6 200 m² du cas type ci-dessus, voici l'amortissement observé selon que la PAC est installée sans aide (A), avec BAT-TH-163 ×3 + BAT-TH-116 pilotage bâtiment et ECS dédiée (B), ou couplée à un contrat de performance global et au plan ANAP sur un EHPAD public (C).

Scénario A

Installation PAC sans CEE (hors périmètre ×3)

19-20 ans

Investissement de 320 000 € HT amorti uniquement par l'économie de facture énergétique de 16 000 €/an, lourdement pénalisé par les contraintes propres aux EHPAD : redondance N+1, choc thermique anti-légionelles, gestion technique du bâtiment renforcée. Ce scénario correspond au remplacement d'une PAC existante par une PAC neuve, ou à une production d'eau chaude sanitaire isolée hors champ de la fiche BAT-TH-163.

Estimation interne

Scénario B · Recommandé établissements privés

BAT-TH-163 ×3 avec ECS (eau chaude sanitaire) dédiée

6,8 ans

La fiche CEE BAT-TH-163 (pompe à chaleur tertiaire), active depuis le 1er janvier 2026, applique un coefficient ×3 jusqu'au 31 décembre 2030 si la PAC remplace une chaudière fossile gaz ou fioul. Couplage avec la fiche BAT-TH-116 (gestion technique du bâtiment, GTB classe A) pilotant chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation. Prime totale de 143 000 €, soit 45 % du coût d'investissement. PAC dédiée à l'eau chaude sanitaire 50 kW, ballon de 1 500 litres avec choc thermique automatisé selon l'arrêté du 30 novembre 2005 relatif aux installations d'eau chaude (légionelles).

Arrêté du 6 septembre 2025 JORFTEXT000052212366 + Arrêté du 22 décembre 2023 BAT-TH-116

Scénario C · Établissements publics, montage optimal

Couplage rénovation globale contrat de performance + plan ANAP

4-6 ans

Sur un EHPAD public ou hospitalier, le plan ANAP (Agence Nationale d'Appui à la Performance, sous tutelle de la Direction Générale de l'Offre de Soins) finance 30 à 50 % du reste à charge. Ce cumul s'additionne à un contrat de performance sur rénovation globale et à l'appel d'offres groupé, ainsi qu'au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Agence Régionale de Santé. C'est le montage le plus favorable pour les établissements publics.

Plan ANAP 2026-2030 + arrêté direction offre de soins + décret contrat objectifs ARS

03 · Contraintes spécifiques

Cinq contraintes à intégrer dès l'étude technique

Un EHPAD n'est pas un bâtiment tertiaire ordinaire. Continuité du chauffage 24 heures sur 24, eau chaude sanitaire à débit soutenu avec choc thermique anti-légionelles, redondance N+1 sur la pompe à chaleur, contrat de maintenance avec astreinte nocturne et maintien d'un secours énergétique : ces cinq exigences structurent toute l'étude technique, avant même de chiffrer la fiche CEE.

01

Continuité du chauffage

L'interruption de chauffage est strictement encadrée au-delà de 4 heures en saison froide pour les résidents dont la thermorégulation est fragilisée. La redondance N+1 s'impose sur la PAC : trois modules pour 200 kW utiles permettent l'arrêt d'un module sans perte de capacité de chauffe.

02

Eau chaude sanitaire à fort débit et anti-légionelles

Le profil de consommation d'eau chaude sanitaire en EHPAD est de 80 à 120 litres par lit et par jour à 60 °C minimum, avec choc thermique hebdomadaire à 70 °C selon l'arrêté du 30 novembre 2005 relatif aux légionelles. Une PAC dédiée à l'eau chaude sanitaire, un ballon de 1 000 à 1 500 litres et l'automatisation du choc thermique par la gestion technique du bâtiment s'imposent.

03

Contrat de maintenance 24h/24 7j/7

Le contrat de maintenance intègre une astreinte 24h/24 et un délai d'intervention inférieur à 4 heures. Le coût annuel d'un contrat global (P1 P2 P3) pour un EHPAD de 100 lits se situe entre 6 000 et 12 000 € HT selon le périmètre.

04

Hygiène et niveau sonore

Le niveau sonore de la PAC ne doit pas dépasser 50 dB(A) en limite de chambre (NF EN 12102 et arrêté relatif au bruit de voisinage). Les circuits secondaires font l'objet d'un nettoyage selon le protocole hospitalier. Les filtres de ventilation répondent à la norme NF EN 16798.

05

Redondance et secours énergétique

La conservation d'une chaudière gaz ou d'un appoint électrique de secours en redondance est fortement recommandée. La loi DDADUE (transposition du droit européen de l'énergie) n'impose pas la suppression de la chaudière : son arrêt en exploitation courante suffit pour activer la fiche CEE BAT-TH-163. Ce dispositif représente un surcoût de 5 à 8 % du coût d'investissement, avec un apport de sécurité net pour les résidents.

Pour aller plus loin

Approfondir : financements, réglementation et relamping LED en EHPAD

Vos questions

Six questions de directeurs d'établissement et de responsables patrimoine sur le passage à la pompe à chaleur

Le bonus ×3 de la fiche BAT-TH-163 est-il applicable en EHPAD ?

Oui, sans réserve spécifique. La fiche BAT-TH-163 cible le tertiaire au sens large, et les EHPAD entrent dans la catégorie "tertiaire santé" couverte par le texte. Les conditions sont identiques à celles du reste du tertiaire : bâtiment existant de plus de 2 ans, pompe à chaleur remplaçant une chaudière fossile (gaz, charbon ou fioul), rendement énergétique saisonnier (ETAS) supérieur ou égal à 111 % en moyenne température ou 126 % en basse température. La seule particularité EHPAD est de conserver la chaudière fossile en redondance sans la déposer définitivement : cela ne remet pas en cause l'éligibilité tant que la chaudière est arrêtée en exploitation courante, la preuve étant apportée par un sous-comptage gaz à 0 m³ consommés.

Comment gérer l'interruption de chauffage pendant les travaux dans un EHPAD occupé ?

Trois solutions selon la criticité de l'établissement. Première option : phasage hors saison froide stricte (mai à septembre), avec un planning resserré de 8 à 12 semaines pour la pose de la PAC, de la cascade et de la gestion technique du bâtiment. Deuxième option : centrale provisoire mobile (chaudière gaz mobile de 200 à 400 kW en location) raccordée temporairement pendant la pose, pour un coût de 8 à 15 000 € sur 8 semaines. Troisième option : maintien de la chaudière existante en parallèle pendant la phase de conversion (1 à 2 mois), puis arrêt définitif après la mise en service validée de la PAC. La troisième option est la plus sûre pour les établissements lourdement médicalisés incluant une unité de soins de longue durée (USLD), la première convient aux EHPAD standards avec un planning maîtrisé.

Faut-il un système d'eau chaude sanitaire dédié sur une PAC en EHPAD ?

Oui pour 80 % des établissements, en raison du profil de consommation. La production d'eau chaude sanitaire (ECS) en EHPAD représente entre 80 et 120 litres par lit et par jour à 60 °C, avec un choc thermique hebdomadaire à 70 °C contre les légionelles selon l'arrêté du 30 novembre 2005. Coupler la PAC de chauffage avec la production d'eau chaude sanitaire sur le même circuit dégrade le coefficient de performance saisonnier de 15 à 25 % et complique la régulation. Une PAC dédiée à l'eau chaude sanitaire de 30 à 50 kW avec ballon de 1 000 à 1 500 litres apporte un coefficient de performance optimisé entre 3,5 et 4, un choc thermique automatisé via la gestion technique du bâtiment et une indépendance opérationnelle totale. Le surcoût initial de 25 à 40 000 € s'amortit en 4 à 6 ans avec les économies dédiées.

Mon EHPAD est raccordé à un réseau de chaleur urbain (RCU) : faut-il basculer en PAC ?

Non, pas si le réseau de chaleur urbain (RCU) est vertueux à plus de 50 % d'énergies renouvelables. Dans ce cas, la fiche BAT-TH-163 ne s'applique pas et la stratégie publique est de rester connecté au réseau, qui finance lui-même sa transition énergétique. Vérifiez le mix énergétique de votre RCU auprès du gestionnaire (Engie Solutions, Dalkia, Idex, Coriance) : un réseau alimenté à plus de 50 % par de la biomasse, de la géothermie profonde ou de la chaleur fatale industrielle reste préférable à une conversion PAC isolée. Si le réseau est en dessous de ce seuil ou si le gestionnaire ne communique pas le mix, l'arbitrage devient pertinent. Les réseaux mis en service depuis 2020 dépassent quasi-systématiquement ce seuil par obligation réglementaire.

Quelles subventions publiques peut-on cumuler avec le CEE sur un EHPAD public ?

Quatre dispositifs sont cumulables avec la fiche BAT-TH-163 sur un EHPAD public. Le plan ANAP 2026-2030 (Agence Nationale d'Appui à la Performance), avec une enveloppe de 800 millions d'euros dédiée à la rénovation énergétique des établissements hospitaliers et médico-sociaux publics. La Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour les EHPAD relevant d'un Centre Communal ou Intercommunal d'Action Sociale, qui finance de 30 à 50 % du reste à charge. Le Fonds vert (2 milliards d'euros par an), via le dispositif "Rénovation énergétique des bâtiments publics". Et le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de l'Agence Régionale de Santé pour les établissements médicalisés. Le cumul de ces dispositifs permet généralement de couvrir 50 à 70 % du reste à charge après CEE, ce qui ramène l'amortissement à 4 à 6 ans sur un établissement public.

Quel est le coût annuel de maintenance d'une PAC en EHPAD par rapport à une chaudière gaz ?

Une installation PAC de 200 à 400 kW avec production d'eau chaude sanitaire dédiée et gestion technique du bâtiment classe A, en contrat toutes prestations 24h/24 7j/7 (P1 P2 P3), représente entre 8 000 et 14 000 € HT par an. Une chaudière gaz équivalente coûte entre 5 000 et 9 000 € HT par an, avec des aléas de panne plus fréquents et des pièces détachées en renchérissement. Sur 20 ans, la PAC reste 25 à 40 % plus coûteuse en maintenance, mais cet écart est compensé par l'économie de facture énergétique (deux à trois fois inférieure selon le mix électricité/gaz), la durée de vie plus longue du matériel (20 à 25 ans pour la PAC contre 15 à 20 ans pour une chaudière à condensation) et la réduction des interventions correctives. Il est recommandé d'inclure une clause de garantie de performance sur le rendement énergétique saisonnier (ETAS) dans le contrat afin de protéger l'établissement si le coefficient de performance réel s'écarte des valeurs contractuelles.

Votre établissement

Votre EHPAD : 6,8 ans d'amortissement en couplant CEE, GTB et financements ANAP