Bonus CEE actif
× 3
Coefficient multiplicateur de la fiche CEE BAT-TH-163 jusqu'au 31 décembre 2030, si la pompe à chaleur remplace une chaudière fossile.
Guide pompe à chaleur tertiaire · Édition 2026
PAC tertiaire : capter le bonus CEE × 3 avant 2030
Vous remplacez votre chaudière fossile (gaz, charbon, fioul) par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau dans le tertiaire ? La fiche BAT-TH-163, l'un des certificats d'économies d'énergie (CEE), est active depuis le 1er janvier 2026 et finance une large part de votre projet, avec un coefficient multiplicateur × 3 jusqu'au 31 décembre 2030. Vous trouverez ici la matrice d'éligibilité, le cas type chiffré sur 1 500 m² avec un amortissement de 5,9 ans (4,1 ans en couplage GTB) et le comparatif pompe à chaleur, gaz et réseau de chaleur.
COP saisonnier courant
3,5 à 4,5
Le COP (coefficient de performance) d'une pompe à chaleur air/eau, en haute température 60-65 °C ou en basse température 35-45 °C. La fiche exige un Etas d'au moins 111 %.
Part financée par les CEE
30 à 35 %
Forfait CEE BAT-TH-163 sur un projet de pompe à chaleur courant. En le cumulant avec la BAT-TH-116 (GTB), vous atteignez 50 % de l'investissement.
Source réglementaire : arrêté du 6 septembre 2025 (75ᵉ arrêté CEE), fiche BAT-TH-163 active depuis 01/01/2026, remplace BAT-TH-113 abrogée.
01 · Êtes-vous concerné ?
Quatre profils tertiaires face à la PAC + bonus × 3
Le bonus CEE BAT-TH-163 × 3 ne s'applique que si la PAC remplace une chaudière fossile (gaz, charbon, fioul). Les sites en réseau de chaleur urbain (RCU) ou les remplacements PAC → PAC ne sont pas éligibles au bonus.
| Profil tertiaire | Chauffage actuel | Solution PAC recommandée | Bonus CEE |
|---|---|---|---|
| Bureau tertiaire 1 000-3 000 m² | Chaudière gaz condensation | PAC air/eau 80-150 kW | × 3 actif |
| EHPAD ou résidence senior 80-200 lits | Chaudière fioul ou gaz collectif | PAC air/eau haute température 200-400 kW | × 3 actif |
| Hôtel 50-150 chambres milieu de gamme | Chaudière gaz + ECS thermodynamique | PAC air/eau couplée ECS | × 3 actif |
| Tertiaire déjà en réseau chaleur urbain | Réseau RCU vertueux (>50 % EnR) | Conserver RCU, optimiser sous-station | Hors champ BAT-TH-163 |
À retenir
Le bonus BAT-TH-163 × 3, côté règle et côté budget
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01 · Fenêtre temporelle
La fiche CEE BAT-TH-163 est active depuis le 1er janvier 2026, avec un coefficient multiplicateur × 3 borné au 31 décembre 2030 (arrêté du 6 septembre 2025, 75e arrêté CEE). Vous disposez de quatre ans pour déposer un dossier, après quoi le coefficient redescend à × 1, sauf nouveau texte.
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02 · Levier central
Le bonus × 3 ne joue qu'au remplacement d'une chaudière fossile (gaz, charbon, fioul) par une pompe à chaleur dont l'Etas atteint 111 %. Le forfait couvre alors 30 à 35 % de l'investissement courant. En le cumulant avec la fiche BAT-TH-116 (GTB), vous atteignez 50 %.
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03 · Exclusion
Restent hors champ : les bâtiments déjà raccordés à un réseau de chaleur urbain vertueux (plus de 50 % d'énergies renouvelables), le remplacement d'une pompe à chaleur par une autre sans gain d'Etas, et les sites dont la chaudière fossile a moins de 8 ans, où le calcul économique invite à la conserver jusqu'en fin de vie technique.
02 · Cas type chiffré
Siège régional 1 500 m² · Bascule chaudière gaz vers PAC air/eau
Siège régional tertiaire de 1 500 m², 80 personnes, chauffé par une chaudière gaz condensation de 130 kW (10 ans d'âge, 18 000 m³ de gaz par an, soit 180 MWh PCI). La climatisation est assurée par des groupes froid Daikin autonomes (8 000 kWh d'électricité par an). Tarif gaz tertiaire 0,11 €/kWh PCI, tarif jaune 0,22 €/kWh.
Amortissement global avec couplage GTB
4,1 ans
En cumulant les forfaits CEE BAT-TH-163 × 3 (pompe à chaleur) et BAT-TH-116 (GTB classe A ou B) sur un projet combiné. Sans le couplage GTB, comptez 5,9 ans.
03 · PAC vs gaz vs réseau chaleur urbain
Six axes pour départager les trois solutions tertiaires
Avant de basculer en PAC, vérifiez que vous ne pouvez pas vous raccorder à un réseau de chaleur urbain (RCU) déjà décarboné dans votre zone. Si pas de RCU disponible et que vous avez une chaudière fossile, la PAC + BAT-TH-163 × 3 reste le meilleur arbitrage 2026-2030.
| Axe | Chaudière gaz condensation | PAC air/eau ou eau/eau | Réseau chaleur urbain (RCU) |
|---|---|---|---|
| Investissement initial | Bas (chaudière condensation 25-40 k€) | Élevé (PAC air/eau 70-130 k€) | Très bas (raccordement seul 5-15 k€) |
| Coût exploitation annuel | Élevé (prix du gaz tertiaire 2026) | Modéré (électricité, COP saisonnier de 4) | Variable (selon le mix renouvelable du réseau) |
| Émissions CO2 Scope 1+2 | Élevées (Scope 1 direct gaz) | Faibles (Scope 2 mix élec FR) | Variables selon RCU |
| Éligibilité CEE 2026 | Aucune (chaudière hors fiches actives) | BAT-TH-163 ×3 si remplace fossile | Hors champ |
| Compatibilité bâtiment ancien | Excellente (haute T) | Bonne avec PAC haute T (60-65 °C) | Excellente (sous-station) |
| Évolution prix énergie 2026-2030 | Hausse anticipée (taxes carbone + tension) | Couvert par mix élec décarboné | Stable (régulé) |
04 · Approfondir par typologie
Deux dossiers techniques par typologie tertiaire
PAC (pompe à chaleur) tertiaire bureaux
Sièges régionaux, immeubles tertiaires, entreprises de services, avec le bonus ×3 de la fiche CEE BAT-TH-163 (forfait pompe à chaleur tertiaire) sur votre projet
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Copropriétés tertiaires, immeubles multi-locataires, syndic + chaufferie collective
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Continuité 24/7, ECS (eau chaude sanitaire) forte avec choc thermique anti-légionelles, redondance N+1
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Profil saisonnier, ECS (eau chaude sanitaire) chambres 100-150 L/jour, GTB multi-zone et programme groupe Accor ou IHG (InterContinental Hotels Group)
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Cadrer la PAC en couplage avec relamping et GTB
Vos questions
Six questions avant de basculer votre tertiaire vers une PAC
Mon bureau a une chaudière gaz neuve (5 ans), dois-je vraiment basculer en PAC ?
Pas immédiatement. Une chaudière condensation gaz récente (5 ans) a encore 15-20 ans de durée de vie technique. Le calcul économique penche pour conserver la chaudière jusqu'à 8-10 ans d'âge, puis basculer vers PAC à ce moment-là (le bonus CEE BAT-TH-163 ×3 reste actif jusqu'au 31/12/2030, donc large fenêtre). En attendant, optimisez la chaudière (régulation, programmation horaire, GTB couplée) et préparez le dossier PAC pour 2028-2029.
Le coefficient ×3 de la BAT-TH-163 s'applique-t-il à toutes les configurations ?
Non. Il joue uniquement si votre pompe à chaleur remplace une chaudière fossile (gaz, charbon, fioul). Si vous remplacez une pompe à chaleur en fin de vie par un modèle plus performant, le coefficient redescend à ×1, sans bonus. Si votre site est raccordé à un réseau de chaleur urbain (RCU), la fiche BAT-TH-163 ne vous concerne pas : vous restez sur le réseau. Le coefficient ×3 suppose aussi un Etas (efficacité énergétique saisonnière) supérieur ou égal à 111 % pour une pompe à chaleur moyenne température, et à 126 % pour de la basse température.
Mon bureau ancien a des radiateurs haute température : une PAC air/eau peut-elle suivre ?
Oui, avec une pompe à chaleur haute température (sortie 60-65 °C). Atlantic Alféa Excellia, Daikin Altherma 3H, Mitsubishi Ecodan, Stiebel Eltron WPL Premium proposent des modèles haute température adaptés à vos radiateurs existants, sans dépose. Le COP saisonnier baisse un peu (3,5 contre 4,2 en basse température), mais reste compatible avec le bonus CEE BAT-TH-163 ×3 dès lors que l'Etas atteint 111 %. Si votre bureau est rénové avec planchers chauffants ou ventilo-convecteurs, une pompe à chaleur basse température 35-45 °C sera plus performante (COP au-delà de 4,5).
Puis-je cumuler la BAT-TH-163 pour la PAC et la BAT-TH-116 pour la GTB sur un même projet ?
Oui, les deux fiches se cumulent sans difficulté. Elles couvrent des périmètres différents : la BAT-TH-163 finance la pompe à chaleur (matériel et pose), la BAT-TH-116 finance la GTB de classe A ou B qui pilote la pompe à chaleur, l'éclairage et les autres systèmes. Sur un projet tertiaire de 1 500 à 5 000 m², ce cumul peut couvrir 40 à 55 % de l'investissement combiné pompe à chaleur et GTB. C'est la combinaison à privilégier en 2026 pour un siège tertiaire en rénovation énergétique globale, avec un relamping LED couplé en option, qui s'autofinance.
Qu'arrive-t-il à mon bonus ×3 BAT-TH-163 après le 31 décembre 2030 ?
Le bonus ×3 est borné par l'arrêté du 6 septembre 2025 (75ᵉ arrêté CEE) jusqu'au 31 décembre 2030. Passé cette date, le coefficient redevient ×1, sauf si un nouveau texte le prolonge. Compte tenu du cycle politique (élection présidentielle 2027) et de la directive EPBD révisée à transposer, les forfaits CEE de 2031 et au-delà devraient évoluer, sans garantie sur le maintien du bonus ×3. Déposer votre dossier CEE avant le 31 décembre 2030 sécurise donc le montant d'aide le plus élevé.
En hôtel ou en EHPAD, une PAC tient-elle des besoins en eau chaude sanitaire élevés ?
Oui. Vous associez la pompe à chaleur air/eau à un ballon ECS thermodynamique (300 à 1 500 L selon le profil) ou à une cascade de pompes à chaleur dédiées à l'eau chaude sanitaire. Un EHPAD de 100 lits consomme 8 à 12 m³ d'eau chaude par jour à 60 °C, un hôtel 4 étoiles de 100 chambres 6 à 10 m³. Les cascades Atlantic Calypso, Daikin Altherma EHS Hybrid, Stiebel Eltron WPM-T conviennent, tout comme une pompe à chaleur complétée d'un appoint électrique pour le pic du matin. Le bonus CEE BAT-TH-163 ×3 reste acquis dès lors que la pompe à chaleur principale remplace une chaudière fossile.
Passons à votre cas