Typologie
Copropriété tertiaire pure
Immeuble de bureaux 6 niveaux, 4 200 m², 18 lots cabinets et bureaux
Définition
Immeuble 100 % tertiaire (bureaux, professions libérales, santé) en copropriété horizontale ou verticale, syndic professionnel ou bénévole, assemblée générale annuelle.
Régime juridique
Vote en assemblée générale à la majorité absolue art. 25 loi 1965 (travaux d'amélioration). Le forfait CEE BAT-TH-163 multiplié par 3 est capté collectivement par le syndicat des copropriétaires (SDC).